Gabriel Attal à la Haye, aux Pays-Bas, le 6 mars 2024. ( ANP / REMKO DE WAAL )
La Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED) voit ses missions s'étendre au "recueil", au "traitement" et à la "diffusion du renseignement en matière de fraude fiscale grave" pour le compte de la direction générale des finances publiques.
L'arrêté a été publié dimanche 10 mars au Journal officiel, et entrera en vigueur en juillet. Une cellule a été créée au sein de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED), elle sera chargée du "renseignement en matière de fraude fiscale grave et complexe et de son blanchiment", selon le Journal officiel.
Cette mesure avait été annoncée en mai 2023 par Gabriel Attal, alors ministre délégué chargé des Comptes publics, dans le cadre d'un plan visant à lutter contre les très grandes fraudes et tout particulièrement la fraude internationale. Selon l'arrêté, la DNRED voit ainsi ses missions s'étendre au "recueil", au "traitement" et à la "diffusion du renseignement en matière de fraude fiscale grave" pour le compte de la direction générale des finances publiques.
Le montant de la fraude fiscale s'établit entre 80 et 120 milliards d'euros par an, selon un rapport parlementaire
En novembre dernier, la Cour des comptes avait, pour la deuxième fois en quatre ans, recommandé l'amplification du renseignement fiscal, notant à l'occasion que "la France ne dispose d'aucune évaluation rigoureuse de la fraude fiscale". Des parlementaires lui avaient emboîté le pas quelques jours plus tard avec un rapport rédigé par Charlotte Leduc (LFI), selon qui le montant de la fraude fiscale s'établit entre 80 et 120 milliards d'euros par an.
La nouvelle cellule, hébergée par la DNRED, rattachée à Bercy, vient en complément de Tracfin, chargé du renseignement financier, qui ne peut recourir aux techniques de renseignement en matière de fraude fiscale "sauf lorsque l'affaire relève de la criminalité organisée", selon le ministère. Elle se concentrera sur "la dissimulation d'avoirs à l'étranger dans les paradis fiscaux et les entités opaques comme les trusts, le recours à des cabinets de défiscalisation et l'optimisation abusive des grandes multinationales" et pourra utiliser "les écoutes, la captation de données, la pose de balises", selon le plan gouvernemental antifraude. Gabriel Attal avait annoncé que la cellule serait composée d'une centaine "d'agents d'élite" d'ici à la fin du quinquennat.
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